Conditions générales et mentions légales

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture, par noltris, de services d'automatisation et d'assistance par intelligence artificielle destinés aux professionnels, notamment les installateurs photovoltaïques. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Prestations

noltris met en place et exploite, sur le site web du client, un assistant conversationnel qui répond aux visiteurs à partir de la documentation fournie par le client et les oriente vers son formulaire de demande ou vers la prise de rendez-vous, ainsi qu'un système de notation qui évalue chaque demande reçue et en alerte le client. Le périmètre exact est défini lors de l'audit préalable et précisé dans l'offre remise au client.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs comprennent des frais d'installation uniques et un abonnement mensuel, indiqués hors taxes le cas échéant. Les montants et la durée d'engagement sont précisés dans l'offre acceptée par le client. Les factures sont payables selon les délais convenus.

4. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée d'engagement indiquée dans l'offre. À l'issue de cette période, il se poursuit selon les modalités convenues entre les parties. Les conditions de résiliation figurent dans l'offre signée.

5. Garantie satisfait ou remboursé

noltris applique à tout client une garantie satisfait ou remboursé : si le client n'est pas satisfait du service dans les trente (30) jours suivant sa mise en service, noltris rembourse les frais d'installation versés. La garantie porte exclusivement sur les frais d'installation, à l'exclusion des mensualités déjà consommées. La demande doit être adressée par écrit à contact@noltris.ch avant l'expiration de ce délai de 30 jours.

6. Disponibilité du service

noltris met tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue du service. Une interruption ponctuelle peut survenir pour maintenance ou en raison de prestataires tiers. noltris ne saurait être tenu responsable des indisponibilités indépendantes de sa volonté.

7. Données et confidentialité

Les données traitées dans le cadre du service restent la propriété du client. noltris s'engage à les protéger dans le respect du cadre légal suisse et du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Voir la section consacrée à la protection des données ci-dessous.

8. Responsabilité

La responsabilité de noltris est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des montants effectivement versés par le client au titre du service concerné. noltris ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales prises par le client sur la base des informations fournies par l'assistant.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève des tribunaux compétents du canton de Fribourg.

Mentions légales

Éditeur du site : noltris

Forme juridique : Raison individuelle

Adresse : Charmey, canton de Fribourg, Suisse

Contact : contact@noltris.ch · +41 79 176 66 97

Titulaire : Rafael Neves Luis

Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Protection des données

noltris collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture du service et au traitement des demandes reçues via ses assistants et formulaires. Ces données ne sont jamais revendues. Conformément au cadre légal applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à contact@noltris.ch.

Assistant conversationnel (chatbot)

Nature du service : le site met à disposition un assistant conversationnel fonctionnant par intelligence artificielle. Il ne s'agit pas d'un interlocuteur humain. L'assistant l'indique dès son premier message et le confirme s'il lui est demandé.

Données traitées : le contenu des messages saisis, un identifiant technique de session, ainsi que la date et l'heure des échanges. Aucun compte ni aucune inscription n'est nécessaire. noltris ne demande jamais de données personnelles via l'assistant : lorsqu'une prise de contact est souhaitée, l'utilisateur est redirigé vers le formulaire de réservation prévu à cet effet.

Finalité et base légale : les échanges sont traités dans le seul but de répondre aux questions des visiteurs sur les prestations de noltris et, le cas échéant, de les orienter vers un rendez-vous. La base légale est l'intérêt légitime de noltris à renseigner les visiteurs de son site (art. 6 al. 1 let. f RGPD ; art. 31 LPD).

Sous-traitants et transferts : le traitement du langage est confié à un fournisseur de modèles d'intelligence artificielle (OpenAI), la base de connaissances est hébergée dans l'Union européenne (Supabase), la protection du trafic est assurée par Cloudflare et l'infrastructure applicative est hébergée sur un serveur dédié en Europe. Certains de ces traitements peuvent avoir lieu hors de Suisse et de l'Espace économique européen ; ils sont alors encadrés par les garanties contractuelles appropriées (clauses contractuelles types). La liste complète et à jour des sous-traitants est communiquée sur demande à contact@noltris.ch.

Durée de conservation : l'historique des conversations est purgé automatiquement au terme de sept (7) jours. Cette purge est configurée au niveau de l'infrastructure et s'applique sans intervention manuelle.

Conservation locale : afin que la conversation ne soit pas perdue d'une page à l'autre, son contenu est conservé dans le stockage local du navigateur du visiteur (localStorage), sur son propre appareil. Il peut l'effacer à tout moment en vidant les données de son navigateur, ou en rechargeant la page après avoir fermé la conversation.

Recommandation d'usage : l'assistant n'est pas un canal sécurisé. L'utilisateur est invité à ne pas y saisir de données sensibles (données de santé, données financières, mots de passe) ni de données concernant des tiers.

Droits des personnes : toute personne peut demander l'accès, la rectification ou la suppression des données la concernant en écrivant à contact@noltris.ch. Compte tenu de la purge automatique décrite ci-dessus, les données d'une conversation sont de toute façon supprimées au plus tard 7 jours après l'échange.

Portée des réponses : les réponses de l'assistant sont fournies à titre informatif et peuvent comporter des imprécisions. Elles n'engagent pas contractuellement noltris. Seuls les montants, délais et prestations figurant dans l'offre écrite remise après l'audit font foi.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logo, visuels, code) est la propriété de noltris, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.