Conditions générales et mentions légales

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture, par Noltris, de services d'automatisation et d'assistance vocale par intelligence artificielle destinés aux professionnels, notamment les installateurs photovoltaïques. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Prestations

Noltris met en place et exploite un assistant vocal qui répond aux appels entrants, rappelle les demandes reçues, qualifie les besoins et planifie des rendez-vous. Le périmètre exact est défini lors de l'audit préalable et précisé dans l'offre remise au client.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs comprennent des frais d'installation uniques et un abonnement mensuel, indiqués hors taxes le cas échéant. Les montants et la durée d'engagement sont précisés dans l'offre acceptée par le client. Les factures sont payables selon les délais convenus.

4. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée d'engagement indiquée dans l'offre. À l'issue de cette période, il se poursuit selon les modalités convenues entre les parties. Les conditions de résiliation figurent dans l'offre signée.

5. Disponibilité du service

Noltris met tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue du service. Une interruption ponctuelle peut survenir pour maintenance ou en raison de prestataires tiers. Noltris ne saurait être tenu responsable des indisponibilités indépendantes de sa volonté.

6. Données et confidentialité

Les données traitées dans le cadre du service restent la propriété du client. Noltris s'engage à les protéger dans le respect du cadre légal suisse et du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Voir la section consacrée à la protection des données ci-dessous.

7. Responsabilité

La responsabilité de Noltris est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des montants effectivement versés par le client au titre du service concerné. Noltris ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales prises par le client sur la base des informations fournies par l'assistant.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève des tribunaux compétents du canton de Fribourg.

Mentions légales

Éditeur du site : Noltris

Forme juridique : Raison individuelle

Adresse : Charmey, canton de Fribourg, Suisse

Contact : contact@noltris.ch · +41 79 176 66 97

Protection des données

Noltris collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture du service et au traitement des demandes reçues via ses agents et formulaires. Ces données ne sont jamais revendues. Conformément au cadre légal applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à contact@noltris.ch.

Propriété intellectuelle

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